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Exemple de document type
Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : intention de nuire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit (intention de nuire). Comment contester, auprès de l'employeur, le licenciement survenu pendant l'essai lorsque vous estimez qu'il est abusif ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Rupture de la période d'essai de mon contrat de travail


Madame, Monsieur,


Après avoir été embauché par contrat en date du _____________ (dated'embauche), prévoyant une période d'essai de ___________ mois (nombre de mois), effectuée du __________ au __________ (dates), j'ai pris acte de votre notification de la rupture de ma période d'essai par votrecourrier en date du __________ (date).

Si les articles L.1221-20 et suivants du Code du travail pose un principe de liberté derupture de la période d'essai, je vous précise que vous avez, à cetteoccasion, abusé des prérogatives découlant de votre droit de rompre mapériode d'essai.
En effet, _____________ (expliquer le contexte de la rupture de manière précise), ce qui manifeste de votre part et à mon encontre la volonté non équivoque deme nuire, détournant votre droit de rupture de sa finalité.

Dans la mesure où toute relation professionnelle semble à présent compromise,je vous demande de bien vouloir me proposer une indemnisation raisonnable susceptible deréparer les dommages causés par votre comportement, à savoir___________________ (





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Modifié le : 12/07/2012 11:04:11
Nombre de mots : 383

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