Exemple de document type
Lettre de contestation d'un refus d'indemnisation fondé sur une clause peu claire
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Ce modèle de contestation d'un refus de votre assureur de vous indemniser explique comment doivent être interprétées les clauses peu claires du contrat d'assurance.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet :Contestation d'un refus d'indemnisation
Madame, Monsieur,
Le ___________________(date de déclaration du sinistre) j'ai déclaré un sinistre sur ______________________(bien sinistré : « mon véhicule », « mon immeuble situé au 83rue » Â…).
Suite à ce sinistre, après les formalités d'usage, vous avezrejeté ma demande d'indemnisation.
En effet, vous avez considéré que conformément à la clause suivante :« ____________________________________________________________ (recopiez la clause) », le sinistre dont j'ai fait l'objet n'est pas couvert, car selon vous, cetteclause signifie que ______________________________________________________ (expliquez le point de vue de votre assureur).
Mais à mon sens, cette clause est opaque, et je l'interpr
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Modifié le : 21/06/2012 10:20:24
Nombre de mots : 262