Exemple de document type
Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé

Objet : annulation d'une commande pour non respect de l'obligation préalabled'information

Madame, Monsieur,

Suite à l'offre que vous m'avez faite par téléphone/par internet/par envoi de courriers publicitaires/autre àpréciser le _______ (date de l'appel téléphonique/date de réception du courrier publicitairepapier ou électronique), j'ai requis la livraison continue/périodique de __________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement laréférence) par commande en date du ________ (date de votre commande).
 

Il m'avait en effet été proposé l'offre suivante :___________________ (précisez l'offre faite à distance par le vendeur)

OU :

Suite à l'offre que vous m'avez faite par téléphone/par internet/par envoi de courriers publicitaires/autre àpréciser le _______ (date de l'appel téléphonique/date de réception du courrier publicitairepapier ou électronique), j'ai requis l'envoi périodique de __________ (précisez le type de produit faisant l'objet de votre abonnement : magazine, journauxÂ…) par abonnement en date du ________ (date de votre abonnement).
 

Il m'avait en effet été proposée l'offre suivante :___________________ (précisez l'offre faite à distance par le vendeur)

OU

En réponse à l'offre que vous aviez formulée sur internet/dans le magazine/journal ______/à la télévision/autre àpréciser, j'ai requis la livraison continue/périodique de __________ (préciser la quantité et le type de produit + éventuellement laréférence) par commande en date du ________ (date de votre commande).

L'offre proposée était la suivante : ___________________ (précisez l'offre faite à distance par le vendeur)

OU :