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Exemple de document type
Lettre de contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation de refus de pension d'invalidité. Comment contester la décision de refus de pension d'invalidité devant la commission de recours amiable de la caisse d'assurance maladie ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CPAM de ________
Commission de recours amiable
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Contestation du refus de pension d'invalidité


Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms),domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro _________ (de sécurité sociale),conteste par la présente la décision de refus, en date du _____ (date de la décision)de la CPAM quant à l'octroi de la pension d'invalidité à mon égard.
 

En effet, je souhaite attirer votre attention sur les points suivants :
Expliquez ici pourquoi vous contestez le refuset pourquoi vous demandez la pension d'invalidi(accident non professionnel, arrê

 



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Modifié le : 13/06/2012 11:10:38
Nombre de mots : 217

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