Exemple de document type
Lettre de contestation du refus d'entente préalable par la CPAM
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation du refus d'entente préalable à la CPAM. Comment contester le refus de la sécurité sociale d'une entente prélable concernant la réalisation d'un soin, d'un acte médical auprès de la commission de recours amiable.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Commission de recours amiable
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Contestation du refus d'entente préalable
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms),domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro _________ (n° de sécurité sociale), conteste par la présente la décision de refus, en date du _____ (date de la décision)de la CPAM de d'une entente préalable concernant l'acte/soin _______ (nom du soin/acte).
En effet, je souhaite attirer votre attention sur les points suivants :
Expliquez ici pourquoi vous contestez le refus etpourquoi voussouhaitez obtenir cette entente préalab
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Modifié le : 26/06/2012 17:49:17
Nombre de mots : 211