Exemple de document type
Lettre de contestation par un membre de son exclusion d'une association
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Contestation de la décision d'exclusion d'une association. Le membre exclu d'une association peut contester la décision rendue contre lui.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(Nom de l'association)
Adresse expéditeur
Code postal / ville
Objet : Contestation de l'exclusion de l'association ____________(Dénomination)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je conteste de la décision d'exclusion rendue contre moi le ___________________ (Indiquer la date à laquelle la décision d'exclusion estintervenue).
En effet,__________________ (Indiquer de façon très précise et détaillée,les raisons qui vous amènent à contester votre exclusion, lesirrégularités de procédure éventuelles)
Vous souhaitan
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Modifié le : 06/09/2012 15:32:00
Nombre de mots : 142