Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé pour VAE
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé pour VAE. Comment faire valoir un droit à congé pour valider ses acquis ? L'employeur peut-il refuser ? Comment ?
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Code postal / ville
Objet : Lettre de contestation du refus de la de demande de congé pour VAE
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier en date du ______ (date) au terme duquel vous refusez de donner suite à ma demande de congé pour validationdes acquis de l'expérience, motivé par _________ (préciser le motif invoqué : non respect de la procédure, non satisfaction desconditions, désorganisation de l'entreprise).
Pour ma part, je considère que le motif de refus que vous alléguer est irrecevable,en raison de _______ (préciser les moyens de lutter contre le motif de refus invoqué). En ce sens, je vous serai reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre positionà mon endroit, et m'en faire part dans les délais les plus brefs.
Je vous rappelle que le Code du travail me donne 15 jours pour saisir le conseil deprud'hommes aux fins de contestation judiciaire de votre refus, ce que j'envisage de faireen l'absence de réponse rapide de votre part.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Signature
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Modifié le : 21/08/2012 12:02:30
Nombre de mots : 204