Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé sabbatique

Objet : Lettre de contestation du refus de la de demande de congé sabbatique

(A SAVOIR La réponse de l'employeur se fait aussi par LRAR ou par lettre remise en main propre contredécharge. Le refus doit être motivé. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser le congés'il estime, après avis du comité d'entreprise ou desdélégués du personnel, que le congé aurait des conséquencespréjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Cerefus peut être contesté devant le conseil de prud'hommes dans les 15 jours quisuivent la réception de la lettre de l'employeur).

Madame, Monsieur,

Nous faisons suite à votre courrier en date du ______ (date) au terme duquel vous refusez de donner suite à ma demande de congé sabbatique,motivé par _________ (préciser le motif invoqué : non respect de la procédure, non satisfaction desconditions, désorganisation de l'entreprise).

Pour ma part, je considère que le motif de refus que vous alléguer est irrecevable,en raison de _______ (préciser les moyens de lutter contre le motif de refus invoqué). En ce sens, je vous serai reconnaissant de bien vouloir reconsidérer votre positionà mon endroit, et m'en faire part dans les délais les plus brefs.

Je vous rappelle que le Code du travail me donne 15 jours pour saisir le conseil deprud'hommes aux fins de contestation judiciaire de votre refus, ce que j'envisage de faireen l'absence de réponse rapide de votre part.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Signature