Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé sans solde
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le salarié, du refus de la demande de congé sans solde. Comment faire valoir un droit à congé sans solde ? L'employeur peut-il refuser ? Puis-je travailler durant ce type de congé ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : Lettre de contestation du refus de la demande de congé sans solde
Madame, Monsieur,
Pour des motifs personnels portant sur ___________ (préciser : repos, enfants, Â…), et n'étant éligible à aucun congés spécifiquesprévu par le Code du travail, j'avais sollicité de votre part l'autorisationde m'absenter en vue d'un congé sans solde par un courrier du _____ (date).
Option 1 Si la Convention collective prévoit le congé sans solde
Votre refus contrevient à dispositions prévues dans la convention collectiveapplicable à notre entreprise, prise en son article ______ (préciser le numéro), visant ____ (préciser la règle violée).
En ce sens, je vous invite à vouloir reconsidérer votre position au r
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 25/07/2012 14:43:12
Nombre de mots : 247