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Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, du refus de réduction de son temps de travail par l'employeur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation, par le salarié, du refus d'activité à temps partiel émis par l'employeur. Comment contester lorsque l'employeur a refusé de vous accorder un temps partiel ? Quelle est la procédure à suivre ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Lettre contestation, par le salarié, du refus d'activité à tempspartiel



Madame, Monsieur,

Suite à ma demande formulée dans votre courrier en date du _________ (préciser), j'accuse bonne réception de votre réponse négative datée du _____(préciser).

Après avoir étudié votre refus, je constate que nous n'avez pasrespecté l'un des critères légaux de refus, portant sur _________ (préciser : absence demise en place de la recherche d'emploi disponible à temps partiel relevant de votre catégorieprofessionnelle, justifier de).

Aussi, je vous invite à bien vouloir reconsidérer votre position face à mademande que je reformule la présente.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Signature

 

 



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Modifié le : 04/06/2014 12:06:58
Nombre de mots : 190

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