Exemple de document type
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel

Objet : Contestation de la régularité de la procédure de dénonciation d'un usage

Madame, Monsieur,

Par lettre en date du _______ (date de réception de la lettre), vous m'avez informé de votre volonté de supprimer l'usage relatif à___________ (indiquer l'usage visé : prime de salissure, temps de pause, jours de pont, Â…), qui consistait à accorder __________ (rappeler les principales caractéristiques de cet usage : une prime de 30 € par mois auxsalariés exposés à des travaux particulièrement salissants ; un temps derepos de 10 minutes par demi-journée, rémunéré et comptabilisédans le temps de travail ).

Je conteste aujourd'hui la régularité de la procédure dedénonciation de cet usage.