Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : rupture du CDD pour faute grave


Modèle de lettre gratuite : lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable (rupture du CDD pour faute grave). Comment sanctionner un salarié en CDD ayant commis une faute grave ? Quelle procédure suivre ? Quelles sont les erreurs à éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom du salarié destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : convocation du salarié à l'entretien préalable (rupture du CDD pour faute grave)

 



Madame, Monsieur,


Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de procéder à la sanctionde votre récent comportement, pouvant aller jusqu'au la rupture anticipée de votrecontrat de travail pour faute grave.

En application de l'article L.1232-2 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vousprésenter le _______ (date), à ______ heures (précisez l'heure), dans nos locaux, pour votre entretien préalable. Nous vous exposerons alors les raisonsqui nous ont







Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 12/06/2012 10:55:29
Nombre de mots : 192

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK