Exemple de document type
Lettre de déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'établissement
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration d'accident scolaire à l'assureur de l'école. Comment déclarer à l'assureur de l'établissement scolaire les dommages qu'il a causé à l'un de ses élèves ?
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N°Tél
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Déclaration d'accident scolaire
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d'accident scolaire dûment rempli et signé par les parties concernées relativement à l'accident dont a été victime mon fils/ma fille au sein de son établissement scolaire _________ (précisez le nom de l'établissement)dirigé par M/Mme _________(nom du responsable d'établissement).
Vous pouvez rappeler ici avec exactitude les circonstances de l'accident et ses conséquences.
En conséquence de quoi, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès de mon assureur _________ (nom de votre assureur)avec lequel nous avons souscrit la police d'assurance n° _________ (n° de contrat d'assurance)afin que les frais médicaux résultant de cet accident soient pris en charge par vos soins.
De plus, je sollicite par la présente, le versement d'une indemnité de ré
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Modifié le : 25/06/2012 17:52:17
Nombre de mots : 320