Exemple de document type
Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration d'accident scolaire à son assureur. Comment déclarer à l'assureur accident individuel de son enfant les dommages subis par lui à l'école ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postale/Ville
Objet :Déclaration d'accident scolaire
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le formulaire de déclaration d'accident scolaire dûment rempli et signé par les parties concernées relativement à l'accident dont a été victime mon fils/ma fille au sein de son établissement scolaire _________ (précisez le nom de l'établissement) dirigé par M/Mme _________ (nom du responsable d'établissement).
Vous pouvez rappeler ici avec exactitude les circonstances de l'accident et ses conséquences.
En conséquence de quoi, je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire auprès de l'assureur de l'établissement
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Modifié le : 18/06/2012 17:33:29
Nombre de mots : 216