Exemple de document type
Lettre de déclaration de changement de situation personnelle à la CPAM : mariage, Pacs, union libre
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de changement de situation personnelle (mariage, Pacs, union libre). Comment informer son assurance maladie de son mariage et demander le rattachement du conjoint à sa couverture sociale ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Déclaration de changement de situation personnelle :mariage/Pacs/union libre
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms),domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e)à la sécurité sociale sous le numéro _________ (n° de sécurité sociale),vous informe par la présente de mon mariage/pacs/union libre avec _________ (identité de la personne concernée)et demande son rattachement en qualité d'ayant-droit à ma couverture sociale.
Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa de déclaration de changement de situation personnelle ainsi que (en option) l
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Modifié le : 07/06/2012 16:13:52
Nombre de mots : 190