Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite. Sous quelles conditions le conjoint survivant peut-il obtenir la pension de réversion lorsque son épou(x/se) est décédé ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postale/Ville
Objet : Déclaration de décès et demande de pension de réversion
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Madame/Monsieur __________ (indiquez le nom et prénom), __________ (précisez le lien de parenté),survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.
A ces fins, je vous transmets ci-joint une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir, à l'adresse suivante __________ (citez l'adresse à laquelle doivent être renvoyés les papiers) le formulaire Cerfa nécessaire à la demande de pension de réversion.
Dans l'hypoth&e


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Modifié le : 02/07/2012 10:05:56
Nombre de mots : 245