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Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation à l'employeur du défunt. Comment informer l'employeur de son conjoint que ce dernier est décédé ? Quels sont les documents à demander à cet employeur ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Employeur du défunt
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Déclaration de décès et demande de régularisation de situation


Madame, Monsieur

 

Suite au décès de Madame/Monsieur __________ (indiquez le nom et prénom), __________ (précisez le lien de parenté),survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.
Cette personne occupait les fonctions de _________ (précisez)au sein de votre entreprise.

Ainsi, vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir, à l'adresse suivante __________ (citezl'adresse à laquelledoivent être renvoyés les papiers) le



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Modifié le : 18/07/2012 11:44:15
Nombre de mots : 239

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