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Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la banque


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la banque. Comment informer une banque du décès de l'un de ses clients et de procéder à la clôture de ses comptes?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
BANQUE
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Déclaration de dés et demande de régularisation de situation


Madame, Monsieur,

 

Suite au décès de Madame/Monsieur __________ (indiquez le nom et prénom), __________ (précisez le lien de parenté),survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.
 

Vous trouverez ci-joint les documents attestant du/des numéro(s) décompte de lapersonne défunte __________________ (citez les numéros de compte).
Selon les cas :
Le défunt était aussi titulaire de coffre numéro _________ (numéro du coffre).

A ces fins, je vous prie de trouver une copie de l'acte de décès et je vous demande de :
selon les cas : sélectionner la/les hypothèses se rattachant à votre situation

  • Bloquer le(s) compte(s)
  • Ne pas autoriser l'accès au coffre.
  • M'informer des formalités à accomplir pour solder le(s) compte(s).
  • M'informer des formalité


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Modifié le : 11/09/2012 11:27:53
Nombre de mots : 326

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