Exemple de document type
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès du centre des impôts
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès du centre des impôts. Comment procéder à sa déclaration de revenu lorsque son conjoint est décédé dans l'année ?
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postale/Ville
Objet :Déclaration de décès et demande de régularisation de situation
Madame, Monsieur,
Suite au décès deMadame/Monsieur__________ (indiquez le nom et prénom),mon/ma__________ (précisez le lien de parenté),survenu le _________ (date), je procède aux formalités et démarches qui m'incombent.
A ces fins, je vous transmets ci-joint une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir, à l'adresse suivante __________ (citezl'adresse à laquelledoivent ê
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Modifié le : 07/06/2012 15:41:30
Nombre de mots : 192