Exemple de document type
Lettre de déclaration de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration des transformations apportées à un véhicule et demande à la préfecture de modifier la carte grise en conséquence. Comment déclarer des travaux effectués sur un véhicule lorsqu'ils modifient ses caractéristiques ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : déclaration de transformation et demande de modification de ma carte grise
Madame, Monsieur,
J'ai apporté des modifications à mon véhicule, lesquelles sont de natureà rendre inexactes certaines informations contenues sur le certificat d'immatriculationde ce véhicule.
Par la présente, je souhaite déclarer les transformations apportées àce véhicule, à savoir :
- listez les différentes transformations entraînant une modification descaractéristiques techniques du véhicule
et demander la modification du certificat d'immatriculation en conséquence.
Vous trouverez, ci-joints, le formulaire cerfa n°13750*01 dûment complétéainsi que les différentes pièces justificatives demandées à cette fin.
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Modifié le : 24/07/2012 11:12:32
Nombre de mots : 276