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Exemple de document type
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière. Vous souhaitez opter pour le prélèvement mensuel de votre impôt afin que l'impact de celui-ci sur votre budget soit moins important.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de la taxefoncière

Numéro fiscal :______ (indiquez votre numéro fiscal)



Madame, Monsieur,
 

Je désire, par la présente, opter pour le paiement mensuel du montant de monimposition à la taxe foncière au titre de l'année ________ (indiquez l'annéepour laquellevous souhaitez bénéficier des prélèvements.)

Le logement concerné par ma requête est le suivant : ___________ (indiquez l'adresse du logement concerné par la taxe foncièrepour lequel vous demandez le prélèvement).



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 02/07/2012 17:29:29
Nombre de mots : 166

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