Exemple de document type
Lettre de demande d'annulation du certificat d'immatriculation d'un véhicule
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour demander à la préfecture d'annuler la carte grise de votre véhicule lorsque vous le retirez de la circulation. Comment informer la préfecture que vous retirez le véhicule de la circulation et qu'il n'a plus à être immatriculé ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande d'annulation du certificat d'immatriculation du véhicule
Madame, Monsieur,
Je souhaite retirer de la circulation mon véhicule et par conséquent, je vousdemande de bien vouloir procéder à l'annulation du certificatd'immatriculation y afférent.
Par la présente, je vous transmets donc le formulaire cerfa 13756*01 de déclarationde retrait de la circulation de mon véhicule ainsi que la carte grise à annuler.
Optionnel :
Je souhaiterais recevoir, dès l'annulation effective, un certificat d'annulation dece certificat d'immatriculation attestant de la bonne exécution de cette
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Modifié le : 17/07/2012 12:26:31
Nombre de mots : 192