Exemple de document type
Lettre de demande d'annulation du certificat d'immatriculation du véhicule gravement accidenté

Objet : demande d'annulation du certificat d'immatriculation du véhicule

Madame, Monsieur,

Mon véhicule a été gravement endommagé lors d'un accident de lacirculation survenu le ______________ (date de l'accident) à ____________ (lieu de l'accident).

Ces dommages ayant été jugés trop importants pour permettre la circulation demon véhicule, le certificat d'immatriculation m'a été retiréà titre conservatoire par l'agent présent sur les lieux.

Dans la mesure où l'expertise consécutive à cet accident a relevéun nombre considérable de réparations à effectuer pour permettre la restitutionde ma carte grise et la remise en circulation de mon véhicule, je vous informe que je nesouhaite pas y procéder.

Eu égard au coût de cette remise en état, j'estime plus raisonnable deretirer mon véhicule de la circulation définitivement et d'annuler le certificatd'immatriculation afférent.