Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation de domiciliation d'une association à son bailleur

Objet: Demande de domiciliation d'une association dans l'immeuble loué.

Madame, Monsieur,
 

Je suis actuellement locataire de votre immeuble sis au _________________ (Indiquer l'adresse et les références exactes de l'immeubleloué).

Conformément à l'article ___________ (Indiquer le numéro d'article du bail faisant référenceà l'autorisation préalable du bailleur) du contrat de bail signé entre nous le_____________(Date de signature du contrat de bail), il est interdit de domicilier une personne morale dans ce local d'habitation (Ou bien indiquerqu'il faut obtenir l'accord préalable du bailleur).

Je constitue actuellement une association dont l'objet est ___________________. (Reproduire l'objet de l'association tel qu'il apparaîtradans vos statuts).

C'est pourquoi par la présente je vous demande de bien vouloir m'autoriser àdomicilier l'association en mon domicile.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
 

Signature