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Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation pour une sous location du logement


Modèle de lettre gratuit : demande d'autorisation de sous louer le logement que l'on loue. Comment demander au bailleur l'autorisation de sous louer son logement pendant une absence? Demande au propriétaire d'accepter une sous location.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'accord pour une sous-location.

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement locataire du logement situé _______ (indiquer l'adresse), dont vous êtes propriétaire. J'occupe ce logement depuis le ________ (date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail).

Je suis contraint(e) de quitter les lieux pour ______ (indiquer le nombre de mois où vous serez absent). Je ne souhaite pas pour autant résilier le bail. La solution qui me conviendrait le mieuxserait donc de sous-louer votre appartement / maison à un tiers. J'ai d'ailleurstrouvé un sous locataire potentiel, ________ (indiquer le nom du sous locataire).

Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, le loyer ne sera passupérieur à mon loyer habituel, mais correspondra exactement à celui-ci. Eneffet, j'en






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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 244

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