Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de blocage d'un compte joint par les héritiers d'un co-titulaire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour demander le blocage d'un compte joint par les héritiers du co-titulaire. Comment bloquer les fonds d'un compte joint ? Quel est le sort du compte joint en cas de décès d'un co-titulaire ? Qu'est ce qu'un compte joint ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Agence du ______ (indiquez le nom de la banque)
Madame, Monsieur le directeur
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Demande de blocage d'un compte joint


Madame, Monsieur,

Mon père / Ma mère est dédé(e) le _______________ (indiquez la date de décès de votre parent).Il / Elleétait titulaire du compte joint n°__________ (indiquez le numéro du compte) avec Madame / Monsieur_____________ (indiquez les noms et prénoms du cotitulaire) dans votre établissement.

Héritier demon père / ma mère, je souhaiterais m'opposer à la poursuite du fonctionnement de ce compte. Je vous prie de bien vouloir bloquer le compte joint__________(rappelez le numéro du compte) à compter de ce jour et ce jusqu'au règlement de la succession.
Maître ___________ (

 

  • La copie du contrat porteur du compte joint
  •  

     



    Mode d'emploi de ce document


    Rédiger un commentaire sur ce document type
    Faites découvrir nos services gratuits sur

    Prévisualisation du document à télécharger

    Modifié le : 17/07/2012 12:28:31
    Nombre de mots : 222

    Intégrer cette rubrique à mon site web
    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
    OK