Exemple de document type
Lettre de demande de convention d'honoraires à un avocat
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre pour demander à un avocat de vous fournir une convention d'honoraire. Comment demander à votre avocat d'établir une convention d'honoraire afin de formaliser votre accord sur le montant et les modalités des honoraires ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom et Prénom de l'avocat
Adresse
Code postal / ville
Objet : demande de convention d'honoraires
Maître,
Je me suis adressé(e) à vous afin de me représenter et me défendrelors de l'audience du __________ (date de l'audience), à laquelle je suis convoqué(e) pour les faits suivants : ____________ (résumez les faits qui vous sont reprochés).
OU :
Je me suis adressé(e) à vous afin de m'assister et me représenter enJustice à l'occasion d'une action en justice engagée pour trancher le litigesuivant :
(Expliquez en détails votre situation, le litige)
OU :
Je me suis adressé(e) à vous afin de me conseiller et m'assister pourdémêler au plus vite la situation suivante :
(Expliquez en détails votre situation)
Au cours d'un premier rendez-vous en date du ________ (date de ce rendez-vous), vous avez accepté cette mission et nous nous sommes mis d'accord verbalement sur lemontant des honoraires à prévoir, à savoir ________________ (précisez le montant des honoraires ainsi que les modalités de calcul (honoraires autemps passé, honoraires forfaitaires ou honoraires de résultat par exemple) et deversement (en une fois, semestriellement))
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Modifié le : 27/06/2012 17:58:35
Nombre de mots : 302