Exemple de document type
Lettre de demande de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires
Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de demande de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires. Comment exiger du syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires ? Comment réagir face à l'absence de réunion de l'assemblée générale ?
Aperçu de la lettre
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N°Tél
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Objet : demande de convocation de l'assemblée générale descopropriétaires
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de solliciter de votre part une convocation de l'assembléegénérale des copropriétaires.
Nous formulons cette demande conformément aux dispositions de l'article 7 dudécret du 17 mars 1967. Ainsi, nous représentons plus d'un quart des voix commevous le démontre le document joint.
Cette demande de convocation intervient suite à votre absence de convocation. Nous vousrappelons que vous vous devez de convoquer l'assemblée générale au moinsune fois par ans, et à chaque fois que la bonne gestion de la copropriétél'impose.
La convocation à laquelle vous devrez procéder portera sur les questions suivantes :
- _________(indiquez toutes les raisons vous poussant à demander la convocation del'assemblée générale, comme les exemples ci après listés)
- élection du président
- compte-rendu du syndic sur la gestion administrative et comptable du syndicat ;
- renouvellement du mandat du syndic pour une année ;
Pièces jointes :
Liste des signataires de cette lettre selon le modèle ci après :
Liste des signataires :
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Modifié le : 14/06/2012 15:17:33
Nombre de mots : 317