Exemple de document type
Lettre de demande de copie d'un acte authentique à un notaire
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre pour demander au notaire la copie d'un acte authentique passé devant lui. Comment demander à un notaire la copie d'une minute conservée dans ses archives ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
A l'attention de Maître ________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de copie d'un acte authentique
Maître,
Par acte authentique en date du _______ (date de l'acte), j'ai conclu, devant vous, un contrat de ________ (type de contrat : vente, location, prêtÂ…) avec Monsieur/Madame/la société ______________ (nom et prénom ou dénomination sociale de votre cocontractant).
J'ai aujourd'hui besoin de me procurer une copie de cet acte authentique.
OU
Je souhaiterais aujourd'hui me procurer une copie de cet acte authentique.
Dès lors, pourriez-vous me faire parvenir cette copie dans les meilleurs délais ?
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Modifié le : 27/06/2012 14:53:03
Nombre de mots : 129