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Exemple de document type
Lettre de demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation


Les commentaires
SYLVAINELE 21/07/2012 à 13:09:41

tout a fait ce que je recherchais merci Documentissime

ANNELIESELE 31/05/2012 à 15:41:28

super ,je vais voir si cela marche

DADALE 09/05/2012 à 07:36:23

très pratique mais impossible d'avoir le document complet

MAUREENLE 03/05/2012 à 21:04:06

Très pratique et très utile. Merci

CHARLESLE 04/01/2012 à 18:36:34

Bonjour, pourquoi derrière les avis d'imposition de telles informations n'existent pas??

SYLVIANELE 15/11/2011 à 13:49:42

modèle de demande de dégrèvement taxe d'habitation

MARIELE 14/11/2011 à 14:52:47

La lettre est niquel mais il serait bien de préciser sous quels délais nous obtenons une réponse et ce qu'il se passe si nous n'avons pas de réponse avant la fin du délai accordé pour le règlement de la taxe.

LAURENCELE 09/11/2011 à 20:51:27

très bonne lettre type.
Merci pour votre aide

DJEMILALE 24/10/2011 à 14:15:33

tres bien continuer

YANICKLE 22/10/2011 à 09:25:28

super aide énormément

KATHYLE 11/10/2011 à 12:57:58

une aide precieuse

CHRISTIANLE 22/09/2011 à 08:06:44

super! merci

MONIQUELE 24/08/2011 à 14:51:10

il correspond tout à fait à ce que je demandais. Ce modèle me simplifie bien la vie. Merci

FREDERICLE 16/12/2010 à 07:19:02

bonjour' monsieur' madame" j'ai 70 ans, et ne suis pas imposable" je sert de boite aux lettres, a mon fils ,age de 44 ans" il ne vie pas avec moi .ayant un petit appartement" de 45m carre ,il habitte chez des amis qui l'eberge , a attendant de trouver "un logement il ne gagne que le mic avec des heures suplementaires il gagne 1350 euros et paye des impots .les impots me reclame 54 euros par mois, avec la redevence (t- v ) il ne veule pas comprendre que je vie seule je suis céparee de mon maris, depuis 1975. avec 3 enfants jeune a l'epoque" j'ai une retraite de 1250euros je vous remercie par avance ,avec mes respects .

TAXE2010LE 26/10/2010 à 19:03:54

bonjour,j'ai gagné 21000€ pour l'année 2009, je suis marié et j'ai 4 enfants dont le dernier né en janvier 2010.Ma taxe d'habitation s'élève à 460€ (dont 120€ audiovisuel)puis-je demander un remboursement vu que j'ai déjà payé? Car je pense avoir droit au dégrèvement,pouriez-vous me le calculer? merci de répondre.

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Modifié le : 22/01/2015 16:18:24
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