Exemple de document type
Lettre de demande de délai de paiement pour la taxe foncière
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de délai de paiement pour la taxe foncière. Comment obtenir des délais pour le paiement de la taxe foncière ? Comment obtenir des facilités de paiement pour la taxe foncière de la part de l'administration fiscale ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse du centre des impôts de votre ville
Code postal / ville
Objet : demande de délai de paiement de la taxe foncière
Madame, Monsieur,
Je suis le propriétaire du logement situé _______ (indiquez votreadresse).
Je vous informe que j'ai reçu le ______(indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la taxe foncière, que vous trouverez en copie.
Traversant actuellement une période difficile en raison de ________(indiquez les raisons de vos difficultés licenciement divorce), j'ai l'honneur de solliciter de votre part, afin de ne pas accroître encore mondésarroi financier, un délai de paiement pour la taxe foncière dont je suisredevable. Ainsi _______(indiquez les modalités de paiement que vous proposez).
En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de messalutations distinguées.
Pièces jointes :
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Modifié le : 28/06/2012 11:51:43
Nombre de mots : 190