Exemple de document type
Lettre de demande de participer aux travaux sur le lieu concerné par la servitude

Objet : demande de participation à des travaux sur le lieu concerné par la servitudede passage.

Madame, Monsieur, Chère Madame, Cher Monsieur
 

Le _______(indiquez le point de départ de la servitude), je vous ai accordé un droit de passage sur mon terrain, afin que vous puissiezaccéder à la voie publique.

(éventuellement : la convention que nous avons conclue à ce moment mentionnait que les travaux d'entretiensur le lieu de la servitude seraient à votre charge)

Je constate aujourd'hui que des travaux sont indispensables sur ce morceau de terrain. Eneffet, la haie n'est pas taillée, rompant ainsi l'harmonie de mon jardin / ____ (ou indiquez quels sont les problèmes nécessitant des travaux).

En conséquence, je vous dem