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Exemple de document type
Lettre de demande de remboursement de la somme au débiteur cautionné


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : demande de remboursement de la somme au débiteur cautionné. Comment la caution peut elle exiger du locataire qu'il lui rembourse sa dette ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de remboursement de la somme versée en tant que caution

Madame, Monsieur,
 

Le ______ (indiquez la date de paiement de la somme au propriétaire), j'ai réglé à _____ (indiquez le nom du propriétaire) la somme de _____€ (indiquez la somme que vous avez dû régler) dans la mesure où je m'étais engagé(e) à cautionnerl'exécution des obligations découlant du contrat de bail que vous avez conclu avecce dernier.

Ayant renoncé au bénéfice de discussion, j'ai dû réglerl'intégralité de la somme due. Comme me le permet la loi, je me retourne àprésent vers vous pour vous demander le remboursement de la somme versée.

Je vous prie en conséquence de bien vouloir me faire parvenir au plus vite la somme de______ (indiquez la somme que vous doit le débiteur).
 

 


 

 



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Modifié le : 12/07/2012 11:12:50
Nombre de mots : 206

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