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Exemple de document type
Lettre de demande de remboursement des loyers payés par la caution au débiteur cautionné


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de remboursement des loyers payés par la caution au débiteur cautionné. Comment se retourner contre une autre caution du même locataire pour lui réclamer une partie du paiement ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de remboursement d'une partie de la somme versée en tant que caution

Madame, Monsieur,

Le ______(indiquez la date de paiement de la somme au propriétaire), j'ai réglé à _____ (indiquez le nom du propriétaire) la somme de _____€ (indiquez la somme que vous avez dû régler) en tant que caution de _______ (indiquez le nom du locataire) pour l'exécution des obligations découlant du contrat de bail que ce dernier aconclu avec ______ (indiquez le nom du propriétaire).

Vous vous êtes au même titre que moi engagé comme caution solidaire de ________ (indiquez le nom du locataire).
Ayant renoncé au bénéfice de division, j'ai dû régler




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Modifié le : 21/08/2012 18:11:59
Nombre de mots : 246

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