Exemple de document type
Lettre de demande de remise gracieuse de la redevance audiovisuelle

Objet : demande de remise gracieuse de la redevance audiovisuelle

Votre numéro fiscal :


Monsieur le Trésorier,

J'ai reçu un avis de paiement de la redevance audiovisuelle au titre del'année _____ (précisez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition).

Cependant, je ne possède pas de téléviseur. Je vous prie de bien vouloirm'excuser, j'ai dû omettre de cocher la case prévue à cet effet sur madéclaration de revenu.

Je vous saurais gré de prendre en considération ma situation et de veiller àce que je sois dispensé(e) de la redevance audiovisuelle.

Je vous en remercie par avance, et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier,l'expression de ma considération distinguée.

 

Signature






 

Pièce jointe : photocopie de l'avis d'imposition à la redevance audiovisuelle