Exemple de document type
Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu

Objet : demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu de l'année______ (Complétez l'année)
Votre numéro fiscal :

Monsieur le Trésorier,

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquez les raisons de vos difficultés, s'il s'agit d'un décès, dedifficultés de santé, licenciement, divorceÂ…).

C'est pour cela, qu'à mon grand regret je me vois dans l'impossibilitéde payer la somme indiquée sur l'avis d'imposition à l'impôt sur lerevenu au titre de l'année _____ (Indiquez l'année concernée par votre demande et mentionnée sur l'avisd'imposition).

Je sollicite donc de votre part une remise gracieuse du montant de mon imposition car je suis dansl'impossibilité absolue d'acquitter ma dette sur le trésor aux vues des mesfaibles revenus.

Je vous serais reconnaissant(e) de prendre en considération le caractèreexceptionnel de ma demande, et la sincérité de mes propos.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier,l'expression de ma considération distinguée.

Signature

 

Pièces jointes : Photocopies des pièces justificatives pouvant attester du changement de situation ayantentraîné les difficultés financières + photocopie de l'avisd'imposition à l'impôt sur le revenu de l'année concernée.