Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du paiement de la taxe foncière

Objet : demande d'échelonnement du paiement de la taxe foncière

Votre numéro fiscal :

Monsieur le Trésorier,
 

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorce). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilitéd'acquitter le montant total de mon imposition à la taxe foncière soit un montantde _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez unéchéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relativeà la taxe foncière pour l'année ______ (indiquez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition à la taxefoncièrepour laquelle vous demandez un échelonnement).

Au vu de ma situation fina