Exemple de document type
Lettre de demande d'exercer une activité professionnelle au sein du logement
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : demande d'autorisation d'exercer une activité professionnelle au sein du logement que l'on loue. Comment demander au bailleur l'autorisation de changer la destination des locaux loués ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande d'exercer une activité professionnelle au sein du logement.
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire du logement situé _______ (indiquez l'adresse), dont vous êtes propriétaire. J'occupe ce logement depuis le ________ (indiquez ladate de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail).
Il a été convenu dans le contrat de bail que le bail était à usaged'habitation.
Par la présente, je vous informe de mon souhait d'exercer mon activitéprofessionnelle dans le logement que j'occupe. Mon activité professionnelle, le ________ (précisez l'activité que vous exercez) ne gé
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Modifié le : 26/06/2012 16:41:12
Nombre de mots : 188