Exemple de document type
modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe audiovisuelle

Objet : demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Madame, Monsieur,

J'occupe actuellement le logement situé _______ (indiquez votreadresse).

Je vous informe que j'ai reçu le ______(indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la redevance audiovisuelle, que vous trouverez en copie.

Cette taxe, en vertu de l'article 1406 du code général des impôts, est duepar les personnes soumises à la taxe d'habitation. Or je vous précise que je nesuis pas redevable de la taxe d'habitation. En effet, ______(indiquez les raisons pour lesquelles vous n'êtes pas soumis à la taxed'habitation). Vous trouverez tous les justificatifs en pièce jointe.

Je peux donc prétendre à une exonération totale de la redevanceaudiovisuelle, et vous remercie par avance de faire droit à ma demanded'exonération.

Je vous demande de bien vouloir tenir compte de cette situation pour cette année, et pourles années à venir.
 

Pièces jointes :