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Exemple de document type
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un bénéficiaire de l'AAH


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation du contribuable bénéciaire de l'AAH. Comment obtenir une exonération de la taxe d'habitation lorsque que l'on bénéficie de l'allocation adulte handicapé ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
service des impôts locaux
Adresse du centre des impôts de votre ville
Code postal / ville




Objet : demande d'exonération de la taxe d'habitation

Madame, Monsieur,

J'occupe actuellement le logement situé _______ (indiquez votreadresse).

Je vous informe que j'ai reçu le ______(indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation, que vous trouverez en copie.

Or, je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. En outre, monrevenu fiscal pour l'année précédente est de ________(indiquez le montant net de vos revenus imposables). Ainsi je bénéficie des dispositions de l'article 1414 I du CGI,exonérant les personnes dans ma situation.
 

Je vous demande donc de bien vouloir m'exonérer de



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Modifié le : 26/09/2014 11:28:29
Nombre de mots : 225

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