Exemple de document type
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un contribuable de plus de 60 ans
Site pratique, sans arnaque, précis et facile.
Merci
excellent, précis et concis.
J'aime bien lire pour mes recherches et pour mon instruction.
j'ai 73 ans et mes moyens ne me permettent pas de payer la taxe d'habitation ni les impôts sur le revenu j'ai une retraite minimum pour pouvoir vivre et payer mes charges. Qu'elles sont les démarches à faire aidez moi Merci
Comment obtenir l'article 1417 du code général des impots?
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Modifié le : 06/06/2012 16:09:25
Nombre de mots : 202