Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources


Les commentaires
CHRISTINELE 20/10/2015 à 17:30:19

merci

OLIVIALE 22/02/2012 à 14:54:52

Merci beaucoup.

CLAIRELE 15/11/2011 à 09:22:39

Je vous remercie pour le modèle de lettre et j'espère être exonérée de ma taxe d'habitation ou d'obtenir une réduction.

PATRICKLE 11/11/2011 à 13:56:48

Mes parents disposent de revenus plus élevés, je ne peux donc invoquer des ressources faibles
Le bail est à mon nom mais fiscalement je figure sur la déclaration de mes parents

VERONIQUELE 11/08/2011 à 14:31:43

TB ; Je joindrai l'avis d'imposition du foyer fiscal et non la déclaration de revenus.
Je crois que dans 1 courrier, on met les pièces jointes en dessous de l'objet ; mais là n'est pas l'essentiel
Cordialement

DOCUMENTISSIMELE 13/11/2010 à 16:07:51

Bonjour,
Ce champ de texte est exclusivement dédié aux commentaires concernant le document.
Comme indiqué ci-dessus, nous vous invitons à poser vos questions juridiques sur notre service gratuit de questions aux experts (en cliquant sur l'onglet "Questions aux experts" sur la barre de menu).
Les professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, huissiers...) vous répondront gratuitement.

Cordialement

ALEXISLE 10/11/2010 à 19:14:40

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que marie. Cela représente plus de 50% de notre salaire et le plafond que vous évoquer et largement dépasser voir doubler.
Je pense qu'il est possible de diminué ces 509 euro mais qu'elle et la marche a suivre?

Cordialement,

MARIELE 23/10/2010 à 11:05:45

Bonjour

Cela s'applique t il pour etudiants en contrat de professionalisation. (depuis septembre 2009)
Je touche 80% du smic. ( -de 1000€ par mois) et je n'ai evidement pas les ressources pour payer ma taxe d'habitation de 509€.

QUelles sont les démarches?

Je vous remercie d'avance,
Marie

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/01/2015 15:55:05
Nombre de mots : 242

Intégrer cette rubrique à mon site webPlus d'information sur : modèle de Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant sans ressources
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK