Exemple de document type
Lettre de demande d'un délai de paiement de la taxe d'habitation
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de délai de paiement de la taxe d'habitation. Vous êtes dans l'impossibilité de payer votre taxe d'habitation ? Vous souhaitez obtenir un délai de paiement de la part de l'administration fiscale ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de délai de paiement de la taxe d'habitation
Votre numéro fiscal :
Monsieur le Trésorier,
Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorce). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je vais devoir dépasser lesdélais légaux de paiement de la taxe d'habitation soit un montant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un délai de paiement).
Je sollicite donc de votre part un délai pour le paiement du montant de mon impositionà la taxe d'habitation.
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Modifié le : 10/10/2013 14:50:03
Nombre de mots : 262