Exemple de document type
Lettre de demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal

Objet : demande d'échelonnement du montant de l'impôt _______ (précisez de quel impôt il s'agit) suite à un redressement fiscal

N° fiscal : (Votre numéro fiscal)

Monsieur le Trésorier,
 

J'ai reçu le ______ (indiquez la date de réception de l'avis d'imposition) le nouvel avis d'imposition suite à un redressement fiscal concernant le paiement de______ (indiquez l'impôt pour lequel pour avez été redressé).

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorce). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je suis dans l'impossibilitéd'acquitter le montant total de mon imposition à _____ (indiquez l'impôt concerné par votre demande) soit un montant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez unéchéancier).

Je sollicite donc de votre part un échelonnement de ma dette sur le trésor relativeà _____ (indiquez l'impôt concerné) pour l'année ______ (indiquez l'annéepour laquelle vous demandez un échelonnement). Au vu de ma situation financière, je suis en mesure de payer la somme de _______ (indiquez la somme que vous pouvez payer par mois) par mois sur une période de _______ (indiquez la période pendant laquelle vous devrez payer cette somme).

Je vous serais reconnaissant(e) de prendre en considération le caractèreexceptionnel de ma demande, et de m'accorder cet échelonnement.