Exemple de document type
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la redevance audiovisuelle

Objet : demande de remise des pénalités de retard concernant la redevanceaudiovisuelle

N° fiscal : (Votre numéro fiscal)


Monsieur le Trésorier,
 

J'ai reçu le ______ (indiquez la date de réception de l'avis d'imposition) l'avis d'imposition concernant le paiement de la redevance audiovisuelle. Cependant,étant actuellement dans une situation personnelle / financière délicate due _____ (indiquez le motif de la dégradation de votre situation), j'ai été dans l'impossibilité de payer à temps le montant demon impôt.

Je sollicite donc de votre part une remise gracieuse du montant total / partiel des pénalités de retard qui me sont appliquées, soit un montant de ______ (indiquez le montant total des pénalités de retard qui vous sont appliquées).

Je vous serais reconnai