Exemple de document type
Lettre de demande de remise des pénalités de retard suite à un redressement fiscal

Objet : demande de remise des pénalités de retard suite à un redressementfiscal

N° fiscal : (Votre numéro fiscal)

Monsieur le Trésorier,
 

J'ai reçu le ______ (indiquez la date de réception de l'avis d'imposition) le nouvel avis d'imposition suite à un redressement fiscal concernant le paiement de______ (indiquez l'impôt pour lequel pour avez été redressé). J'ai pu constater que des pénalités m'ont étéappliquées pour un montant total de ______(indiquez le montant des pénalités).

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorceÂ…). C'est pour cela, que je sollicite de votre part une remise gracieuse du montant total / partiel des pénalités de retard qui me sont appliquées, soit un montant de _____ (indiquezle montant des pénalités pour lequel vous demandez une remise gracieuse).

Je vous serais reconnaissant(e) de prendre en considération le caractère exceptionnel de ma demande, ainsi que la sincérité de mes propos.