Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe foncière. Quand doit-on envoyer la demande de renonciation à la mensualisation ? Qu'ecrire dans une telle demande ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de résiliation de la mensualisation pour le paiement de la taxefoncière
Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)
Madame, Monsieur,
Je désire, par la présente, résilier mon option pour le paiement mensuel dumontant de mon imposition à la taxe foncière au titre de l'année ________ (indiquez l'année au titre de laquelle vous ne souhaitez plus bénéficier desprélèvements.)
Le logement concerné par ma requête est le suivant : ___________ (indiquez l'adresse du logement concerné par la taxe fonci&egra
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Modifié le : 24/07/2012 10:11:59
Nombre de mots : 168