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Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle


modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Quand doit-on envoyer la demande de renonciation à la mensualisation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de résiliation de la mensualisation pour le paiement de la taxed'habitation et de la redevance audiovisuelle

Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)



Madame, Monsieur,

Je désire, par la présente, résilier mon option pour le paiement mensuel dumontant de mon imposition à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelleau titre de l'année ________ (indiquez l'année au titre de laquelle vous ne souhaitez plus bénéficier desprélèvements.)

Le logement concerné par ma requête est le suivant : ___________ (indiquez l'adresse du logement pour lequel vous demandez le prélèvement).

 

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre en considération ma demande.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,l'expression de ma considération distinguée.

 

 

 

Signature
 

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 28/06/2012 17:53:19
Nombre de mots : 172

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