Exemple de document type
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé pour création d'entreprise

Objet : demande d'activité à temps partiel suite à un congé pourcréation d'entreprise

(A SAVOIR Sauf dispositions conventionnelles organisant différemment la procédure d'unetelle demande, celle-ci doit se faire au moins 6 mois à l'avance, en indiquant la date de début du changement de durée du travail souhaitée, et la duréedemandée.)

Madame, Monsieur,

Suite à mon congé pour création d'entreprisedu ________ (date de début) au _________ (date de fin), je me permets de solliciter de votre part une modification de ma durée du travail afin deconcilier davantage les impératifs de la vie professionnelle aux exigences de ma vieprivée et familiale.

Option 1 : en cas d'accord collectif prévoyant la demande de passage à tempspartiel

Aussi, je formule, par la présente et conformément aux dispositions des accordscollectifs applicables à l'entreprise, une demande de passage d'activité dedurée à temps plein à une activité de durée à tempspartiel. Je souhaiterais que ce changement prenne effet le _______ (date de prise d'effet demandée : ), pour une durée de ________ (durée demandée : ).

Option 2 : en sans accord collectif prévoyant la demande de passage à temps partiel

Signature