Exemple de document type
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé sans solde

Objet demande d'activité à temps partiel suite à un congé sanssolde

(A SAVOIR Sauf dispositions conventionnelles organisant différemment la procédure d'unetelle demande, celle-ci doit se faire au moins 6 mois à l'avance, en indiquant la date de début du changement de durée du travail souhaitée, et la duréedemandée.)

Madame, Monsieur,

Suite à mon congé sans solde du ________ (date de début) au _________ (date de fin), je me permets de solliciter de votre part une modification de ma durée du travail afin deconcilier davantage les impératifs de la vie professionnelle aux exigences recherchéesde mes nouveaux enjeux d'apprentissage.

Option 1 : en cas d'accord collectif prévoyant la demande de passage à tempspartiel

Aussi, je formule, par la présente et conformément aux dispositions des accordscollectifs applicables à l'entreprise, une demande de passage d'activité dedurée à temps plein à une activité de durée à tempspartiel. Je souhaiterais que ce changement prenne effet le _______ (date de prise d'effet demandée : ), pour une durée de ________ (durée demandée : ).

Option 2 : en sans accord collectif prévoyant la demande de passage à temps partiel

Signature